Conditions Générales de Ventes boutique e-commerce Bosco

 

1) Présentation de la Société

La société Marcel BOSCO est une SARL au capital de 8000 € immatriculé au RCS de Nîmes sous les numéros SIREN 317 007 672 et NAF 4777Z, dont le siège social est situé : 37 rue Gambetta – 30800 SAINT-GILLES.

Mme Christine BOSCO estla gérante et la directrice de la publication.


L'hébergeur du site est HIWIT représenté par la Société AZNET – BP 26197 – 72006 LE MANS Cedex 1.

 

 

2) Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles et sont applicables à toutes les ventes conclues par notre société auprès des acheteurs par le biais de notre site

marchand www.bijouteriebosco.fr

entre:
-la société Marcel BOSCO SARL pour Bijouteriebosco.fr
-toute personne, particulier ou entreprise, ci-après dénommé le Client agissant seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site www.bijouteriebosco.fr.

La boutique en ligne dont l'adresse est www.bijouteriebosco.fr est le site de vente mis en place par la SARL M BOSCO dénommé ci-après BOSCO.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la Société BOSCO.

 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) et doit être majeur.
 Le fait de passer commande sur le site www.bijouteriebosco.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
 Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

 Les stipulations ou conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes CGV, ou qui s'y ajouteraient ne sauraient lier BOSCO et ne seraient pas applicables, nonobstand l'acceptation de la commande par BOSCO. Le fait pour BOSCO de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par le client, ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BOSCO.
BOSCO se préserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne des CGV modifiées.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés à la vente sur le site www.bijouteriebosco.fr , le client est invité à s'adresser au Service Clients de la Société BOSCO
- En utilisant le formulaire de contact du site « Nous contacter »
- Par téléphone au 04.66.87.33.01 (du mardi au samedi à partir de 15h00 jusqu'à 18h00).
Le magasin est ouvert du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
  

3) Responsabilités

3,1) La responsabilité de BOSCO ne pourra être engagée :
- pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
- de tous dommages résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- du contenu des sites sur lesquels le client pourrait aller à partir du site marchand boscoshop.

 

3.2)  Contre indication médicale ou de sécurité.
a) Bijoux
Les articles bijoux vendus par BOSCO sont Réalisés en Or jaune,Or rose, Or gris (ou blanc), platine, argent ou acier et BOSCO ne sera aucunement  tenu responsable des éventuelles allergies, infections, incidents ou accidents provoqués directement ou indirectement par ces bijoux ou par l'usage qui en aura été fait. Il appartient au client de s'assurer que les produits en Or 18 carats (750/Millième), platine, argent 925/Millièmes, ou acier, ne représentant pas de contre-indications médicales ou de sécurité à leur encontre et notamment concernant les piercings et les bijoux enfants.

 



b) Prêt à porter
BOSCO  n'est pas responsable des risques éventuels d'allergies que pourrait occasionner certaines matières textiles.

 

 

4) Les produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.bijouteriebosco.fr.
Tous les produits présentés sur notre site sont vendus dans la limite des stocks disponibles, les prix indiqués sont donnés sans engagement de durée, sauf stipulation expresse.
Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible, toutefois les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, et de la difficulté à faire apparaître sur l'écran  le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente. Les photos sont non contractuelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit,  BOSCO s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les produits commandés restent la propriété de  BOSCO jusqu'au règlement intégral de la facture.
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.bijouteriebosco.fr  bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants, et de l'article 1648 du Code Civil.
En cas d'erreur manifeste de Bosco,et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris …), le client doit obligatoirement contacter le Service Clients qui lui établira une étiquette prépayée pour le retour (ou échange) de sa réception non conforme, ou bien le client fera l'avance des frais de réexpédition et  BOSCO les lui remboursera à réception du colis.
BOSCO se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

 

 

5) Les prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site marchand www.bijouteriebosco.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et s'adressent aussi bien pour les ventes s'effectuant en magasin que sur le site marchand.
Concernant les produits de bijouterie Or ou Argent les prix peuvent varier en fonction des cours des métaux précieux, ce qui occasionnera des modifications de tarifs. BOSCO se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client,et en cas notamment d'erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification de TVA. Toutefois le prix ne pourra pas être modifié au moment d'une passation de commande.

 

 

6) Livraison

La livraison des produits  sera assurée par COLISSIMO SUIVI de LA POSTE, remis contre signature à l'adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. La responsabilité de BOSCO ne pourra pas être engagée en cas du non respect des délais d'acheminement de LA POSTE.
Le client sera informé de l'expédition de son colis par courrier électronique.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.
Il est fortement conseillé au client de vérifier sa livraison et d'effectuer des réserves en présence du livreur ou de refuser le paquet si l'aspect extérieur du colis porte des traces de quelconques dommages.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception des produits par le client.

 

 

7) Passation de commande et paiement

Le paiement de la facture correspondant à la commande ne pourra s'effectuer que par carte bancaire via le système PayPal, ou directement par compte PayPal.
La création d'un compte est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.bijouteriebosco.fr. ( Nom, prénom, adresse de livraison et facturation, téléphone).

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application de ces dispositions , le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
Bosco s'engage à préciser une date limite d'expédition lors de la passation de commande qui s'établira à un délai maximum de 10 jours à compter de la date de commande, conformément à la loi CHATEL.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le client et acceptation par Paypal de la transaction.
Dès sa commande enregistrée , le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le N° de commande, la liste des produits commandés, et le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
BOSCO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Mastercard, Paypal et American Express, via le compte PayPal.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est dirigésur la plate-forme de paiement sécurisé de Paypal et est invité à saisir son N° de carte bancaire sa date d'expiration ainsi que le 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.bijouteriebosco.fr
Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 €, BOSCO se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire débité est bien celle du client qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur notre site.
Dans ce cas Bosco s'engage à livrer le client dans un délai maximum de 30 jours ouvré.

 

 

8) Les retours

Selon la loi Chatel du 3 janvier 2008, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas . Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 30 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par BOSCO. Pour cela le client doit retourner le ou les articles neufs dans l'emballage d'origine, intact et en parfait  état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Le colis doit être envoyé en Colissimo Recommandé à la charge du client à l'adresse suivante :
SARL Marcel BOSCO, 37 Rue Gambetta, 30800 Saint-Gilles.
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l'échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, à l'exception de ses frais de retour.
Pour des raisons d'hygiène, les articles tel que les sous-vêtements et les chaussettes ne seront ni repris ni échangés.
Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l'objet d'un retour manifestement abusif, ne seront pas repris.
Dans ce cas le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours, si le client ne peut se déplacer, il lui faudra demander par écrit au Service Clients BOSCO la réexpédition de son colis à ses frais.

 

 

9) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Société BOSCO sont et restent la propriété intellectuelle de la Société BOSCO dans le cadre de ses créations. Dans le cas de photographies fournies par les marques celles-ci restent propriétaires des droits. Le  client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les textes, images, dessins,maquettes du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et restent la propriété de leur ayant droits.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l'impression de textes, images  et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de  BOSCO. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées.
Toutes reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BOSCO ou des fournisseurs respectifs est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte pointant sur le site Boscoshop.fr est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de  BOSCO.

 

 

10) Données personnelles et confidentialité des données.
La consultation du site www.bijouteriebosco.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de BOSCO.
Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.bijouteriebosco.fr pendant la navigation sur le site sont traitées das le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Pour autant que le site internet de BOSCO prévoie la possibilité d'introduire des données personnelles ou commerciales (adresse de livraison), l'indication des données par l'utilisateur se fait expressément sur la base volontaire.BOSCO déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Ce droit s'exerce de la manière suivante :
Par courrier à l'attention de : SARL Marcel BOSCO, 37 rue Gambetta, 30800 Saint-Gilles.

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, BOSCO procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l'article 132-4 du Code de Consommation et du décret du 16 Février 2005,  les commandes d'un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par BOSCO pendant 10 ans.
Les registres informatisés de la Société BOSCO seront considérés par BOSCO et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre BOSCO et le client.

 

 

11) Cookies

Sur le site www.bijouteriebosco.fr  les informations de cookie sur le contenu de votre panier seront stockées et il pourra être consulté de nouveau lors de votre prochaine visite.
Si le client s'inscrit  sur le site www.bijouteriebosco.fr ou passe une commande, ses données de client seront sauvegardées.
Occasionnellement, BOSCO peut  collecter des informations concernant le système informatique du client lors  de ses visites sur le site internet. Cela nous permet d'améliorer nos services. Ces informations sont uniquement utilisées à des fins statistiques concernant les visiteurs et l'utilisation du site, et en aucun cas un moyen d'identifier les données  personnelles des clients.
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